Conditions Générales de Vente

1. OFFRES

Nos offres, en ce qui concerne les possibilités d'exécution et les délais, ne sont valables que pour acceptation par retour du courrier.
Quant aux prix indiqués, ce sont ceux ayant cours au moment de l'offre. La facturation aura lieu au prix en vigueur à la date d'expédition.

2. COMMANDES

Toute commande, passée directement par l'intermédiaire de nos représentants, ne nous engage que si elle a été confirmée par DORYSTEL.

3. MARCHES

Les marchés et les commandes avec livraison sur demande, ne peuvent, sauf stipulation contraire expresse et écrite, excéder le délai de trois mois maximum. Passé ce délai, les soldes seront livrés et facturés d'office.

4. EXPEDITION

Sauf stipulation contraire, nos prix s'entendent pour marchandises prises à nos locaux, emballages en sus. En cas d'expédition franco, celle-ci s'entendent par la voie la plus économique, les frais supplémentaires pour tout autre mode de transport sont à la charge du client.

5. DELAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité de retard ne peut être réclamée.

6. PAIEMENT

Nos prix s'entendent nets. Tout paiement comptant doit être réglé à réception de facture. Dans le cas ou le règlement se ferait par effet, celui-ci devra nous être retourné accepté et domicilié par vos soins dans les cinq jours suivant la réception.
Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture, donnera lieu au paiement des intérêts de retard calculés sur l'intégralité des sommes restant dues au taux égal à 2 fois le taux d'intérêt légal applicable à la date d'exigibilité de la dette (loi n°91-1442 du 31 décembre 1992, art.3-1 al. 3)

7. CONTESTATION

Les contestations de toute nature ne sont admises que dans les huit jours suivant la réception de marchandise.
La responsabilité de DORYSTEL est, en tout état de cause, limitée au remplacement de la marchandise à propos de laquelle sa responsabilité serait, éventuellement engagée.

8. RETOUR DES MARCHANDISES

Aucune marchandise ne doit être retournée sans notre accord préalable. Toute marchandise retournée sans cet accord serait tenue à disposition du client et à ses frais.

9.INTERVENTIONS

La société DORYSTEL mets à disposition de ses clients des techniciens qualifiés, expérimentés et connaisseur des règles de l'art. Le déroulement d'une intervention ne dépend pas que de la qualité du matériels, des logiciels et des prestations, mais également de facteurs échappant au contrôle de la société DORYSTEL, tels que l'installation d'origine, l'incompatibilité sur le matériel, les pannes aléatoires. La société DORYSTEL ne peut prétendre à une obligation de résultat. Le client devra être en possession des codes d'accès, codes d'enregistrement, et numéros de licence des produits nécessaires pendant l'internvention.
La société DORYSTEL se réserve le droit de ne pas installer ou paramétrer tous logiciels dont le client ne dispose pas du numéro de licence ou de la facture d'achat.
Le client devra donner accès au matériel de manière à permettre au technicien d'effectuer son travail dans les meilleurs conditions.

10.DONNEES INFORMATIQUES

Dans le cadre des prestations de services effectuées, le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique. La responsabilité de DORYSTEL ne peut donc être engagée de ce chef. Par ailleurs, en cas de perte de données en dehors de la prestation, le client ne peut en aucun cas réclamer des dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données enregistrées sur les disques.
DORYSTEL ne peut être tenue responsable de tous dommages indirects relatifs à ces données.

11. RESERVE DE PROPRIETE

Nos ventes sont consenties sous conditions suspensives du paiement intégral du prix en principal et intérêts, loi n° 80.335 du 12 mai 1980. En cas de dépôt de bilan, l'acheteur devra aviser sans délai la société DORYSTEL, afin que celle-ci puisse revendiquer les marchandises entre les mains du syndic, conformément à l'article 3 de la même loi.

12. JURIDICTION

En cas de contestation, il est fait attribution de juridiction aux Tribunaux de Paris qui seuls sont compétents.
L'acquéreur déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de vente de la société DORYSTEL ci-dessus reproduites.